Ce qu'il faut retenir de la "Stratégie Logement"
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L'essentiel de la "Stratégie Logement" présentée par le Gouvernement le 20 septembre
Pour les locataires
- Création du bail mobilité: un bail de courte durée (1 à 10mois) pour les jeunes actifs, étudiants et apprentis sans dépôt de garantie.
- Refonte du calcul des APL (en fonction des revenus de l'année en cours) à compter du 1er janvier 2019.
Pour les futurs acquéreurs et investisseurs
- Reconduction sur 4 ans des dispositifs Pinel et PTZ recentrés sur les zones A, Abis et B1. Le PTZ dans l'ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C également pour une durée de 4 ans.
Pour les propriétaires
- Abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zone tendues.
Cet abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70 % pour du logement libre.
- Création du bail numérique pour simplifier les démarches et améliorer la connaissance des niveaux de loyers par rapport au marché locatif.
- Exonération de taxe d'habitation.
Plafond d’exonération de 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne célibataire, 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
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